Nos interventions

02. Assistance juridique du Comité Social et Economique (CSE)

Un conseil sur-mesure au plus près de l'exercice de vos mandats

Le Code du travail confie au comité social et économique la mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise.

Un tel mandat ne peut être utilement exercé que par des représentants du personnel outillés et conseillés dans tous les aspects de leurs missions.

Le Cabinet propose d’intervenir à vos côtés tant pour vous délivrer un conseil juridique et stratégique personnalisé tout au long de votre mandat que pour des expertises ponctuelles ou des actions de formation. Le Cabinet garantit réactivité et disponibilité pour vous assurer un recours permanent à une assistance juridique professionnelle qui s'adapte à vos spécificités.

La gestion des contentieux les plus sensibles

Le Cabinet défend vos intérêts devant toutes les juridictions pour faire valoir vos droits et assurer l'exercice de vos prérogatives de représentation du personnel : 

  • Contestation des élections professionnelles

  • Procédure d'information consultation 

  • Délais de consultation

  • Constitution de la Base de Données Economiques et Sociales

  • Expertises économiques 

  • Protection de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés

  • Entrave

Demander un devis

Nos interventions sont organisées en toute transparence et donnent lieu à la signature d'une convention d'honoraires claire et précise.

Les conditions financières de nos interventions sont déterminées à l'avance en accord avec le client et ne changent pas en cours de procédure.

Pierre VIGNAL

Avocat au Barreau de Paris

91 rue Saint-Lazare - 75009 Paris