Pourquoi avoir recours à l’assistance

d’un avocat de CSE ?

Les problématiques juridiques posées par le fonctionnement d’un Comité Social et Economique (CSE) sont très spécifiques. L’assistance juridique du CSE est une spécialité que peu d’avocats maîtrisent réellement. Avoirs recours à l’assistance d’un avocat de CSE est la seule garantie d’un conseil de qualité.

Quelle est la différence entre un avocat de CSE et un avocat en droit du travail ?

Est-ce que tous les avocats sont compétents pour conseiller un Comité Social et Economique ?

 

L’avocat assure la défense de vos intérêts dans différents domaines mais n’est pas spécialiste de toutes les matières. En théorie les avocats peuvent traiter tous les types d’infractions et de problématiques juridiques. Dès lors qu’il est régulièrement inscrit au Barreau, il peut vous représenter devant le Tribunal Judiciaire.

 

Un avocat intervenant en droit de l’immobilier n’est cependant pas forcément à même de gérer un contentieux du travail. Lorsque vous faites appel à un avocat, il est donc important de vous assurer de son domaine de compétence.

 

 

Un avocat spécialisé en droit du travail est-il toujours à même d’assurer l’assistance juridique d’un CSE ?

 

La relation de travail nourrit un abondant contentieux qui se divise en plusieurs branches du droit social. Les relations individuelles et collectives ou encore la protection sociale sont autant de matières différentes. Un avocat en droit du travail ne développe pas une expertise aussi pointue sur tous les sujets. Un cabinet peut être actif sur un contentieux, l’amélioration des conditions de travail par exemple, et totalement absent d’un autre. Consulter un avocat en droit du travail ne vous assure pas sa maîtrise des subtilités du fonctionnement du Comité. L’assistance juridique CSE est une spécialité à part entière.

 

 

Comment reconnaître un Avocat spécialiste du Comité Social et Economique (CSE) ?

 

Le droit social est d’abord une matière assez clivée, employeur d’un côté et salariés de l’autre. Les avocats conseillant les employeurs ne conseillent généralement pas les représentants du personnel. En revanche, un avocat de CSE représente souvent des organisations syndicales dans des contentieux collectifs tels que de discriminations. D’une manière générale, l’avocat de CSE est spécialisé dans cette matière et n’a pas d’activité généraliste. Un avocat de CSE propose très rarement d’intervenir dans un litige routier ou un divorce. Le Code du travail est trop complexe pour se spécialiser également dans d’autres champs du droit.

 

Le Cabinet de Maître Pierre VIGNAL, avocat au Barreau de Paris, concentre ainsi son activité sur l’assistance juridique des CSE. Le Cabinet a également noué un partenariat avec l’agence Osez Vos Droits, regroupant des formateurs de CSE. Maître Pierre VIGNAL est également chargé d’enseignement notamment au sein de l’Université Paris-Dauphine, pour rester au contact des dernières évolutions.

Quels sont les conseils que peut vous apporter un avocat de CSE ?

Est-ce qu’un CSE a besoin d’une assistance juridique ?

 

Vos mandats de membres élus du CSE sont au cœur d’une construction juridique très complexe. Les attributions du Comité et la détermination de l’ordre du jour par exemple obéissent à des règles précises. Un avocat de CSE saura vous éclairer et vous armer pour aborder tous les sujets.

 

Un avocat de CSE peut aussi vous guider dans la rédaction de votre règlement intérieur. Votre règlement doit être adapté au fonctionnement réel de votre CSE en particulier. Vous contenter d’un modèle gratuit est évidemment très insuffisant et peut conduire à des blocages.

 

La prise de leurs heures de délégation par les membres de la délégation du personnel est aussi une question parfois épineuse. Que faire si votre employeur refuse de vous payer vos heures ou conteste vos activités en tant qu’élu ? Face à votre Direction, une assistance juridique CSE est évidemment une force déterminante.

 

La gestion de vos activités sociales et culturelles fait également émerger des questions spécifiques. Le régime fiscal et social et des prestations du CSE doit être connu pour éviter le redressement. Un avocat de CSE vous conseille en amont vous assiste en cas de difficulté avec l’URSSAF ou votre employeur.

 

 

Pourquoi un avocat plutôt qu’un juriste ?

 

L’assistance juridique se distingue en premier lieu du simple renseignement juridique. Certaines offres, notamment d’éditeurs ou de cabinets de conseil, se limitent ainsi à vous livrer une information brute. Une réelle assistance juridique doit vous assurer une réponse personnalisée à votre demande. Un simple copier/coller tiré d’un ouvrage de référence ne vous fera généralement pas beaucoup avancer.

 

Or, l’avocat est le seul à pouvoir légalement donner des consultations juridiques. Cette règle est posée par l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. C’est la raison pour laquelle il s’agit d’une profession réglementée, obéissant des règles déontologiques strictes. Un avocat engage également sa responsabilité lorsqu’il vous conseille. Il doit vous livrer une information juste, précise et fondée juridiquement.

 

Enfin, un avocat de CSE est le seul à pouvoir vous assister de bout en bout. Du premier conseil jusqu’au Tribunal, il est en mesure de vous représenter et défend les intérêts de votre CSE. Un juriste ne peut vous apporter le même type d’accompagnement. Il sera obligé de charger un avocat de votre dossier en cas de contentieux. L’avocat du CSE est le seul à vous apporter cette expérience pratique du contentieux.

 

 

Quelles sont les prestations que vous pouvez attendre d’un avocat de CSE ?

 

Bien entendu, chaque avocat a ses propres modalités d’intervention et chaque CSE ses propres besoins. Néanmoins, une assistance juridique par téléphone en cas d’urgence est souvent incontournable. Il n’est pas question d’écrire un mail en pleine suspension de séance sur un point de débat avec la Direction. Pour la même raison, un avocat qui connaisse votre CSE est également indispensable. Une hotline tenue par des stagiaires ou des avocats à tour de rôle est insuffisante. Vous avez besoin d’un avocat qui suive vos problématiques sur le long terme et vous comprenne immédiatement.

 

Sur des projets importants, tels qu’une réorganisation, un déménagement ou un licenciement collectif, l’écrit peut être nécessaire. Un avocat de CSE vous assistera dans la rédaction de vos résolutions à mettre au vote des élus lors de la réunion. L’avocat peut aussi définir une stratégie avec vous pour influencer les projets dans un sens favorable aux salariés.

 

En cas de contentieux, par exemple sur une expertise décidée par le CSE, l’avocat de votre CSE vous représente. Un avocat de CSE peut aussi obtenir une mise à jour de votre Base de Données Economiques et Sociales (BDES).

 

Enfin, l’avocat du CSE peut également apporter des conseils aux salariés de votre entreprise. Les salariés peuvent ainsi solliciter votre avocat pour des questions d’ordre professionnel. Si besoin votre avocat peut engager des procédures de rappels d’heures supplémentaires ou de contestation de licenciement.

Comment bénéficier de l’assistance juridique d’un avocat de CSE ?

Décider d’avoir recours à une assistance juridique pour votre CSE doit faire l’objet d’une délibération collective. Le choix de l’avocat et la convention d’assistance juridique doivent être approuvés en séance par les membres du CSE. Il n’est évidemment pas nécessaire d’avoir l’accord de votre Direction ni du Président du CSE. La délégation du personnel choisit librement son avocat à la majorité des membres présents. L’unanimité n’est pas non plus nécessaire au sein des représentants du personnel. Il est toutefois vivement recommandé que le choix de l’avocat du CSE fasse l’objet d’un large consensus.

 

Il n’est pas possible de vous proposer une offre standardisée car vos besoins sont fonction de nombreux critères. Nous tenons compte de l’effectif de votre entreprise ou de votre secteur d’activité, mais aussi des projets en cours. Un devis personnalisé est donc établi pour chaque CSE après un échange pour cerner le fonctionnement de votre Comité. En tout état de cause, votre assistance juridique peut être prise en charge par votre budget de fonctionnement.

 

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez nous joindre via le formulaire en ligne à votre disposition.